Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par la société MUSC-PAY, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 721 163, dont le siège social est situé au 105 rue de Charenton, 75012 Paris, représentée par Monsieur Chérif MOSTEFI, Président.

Le site est hébergé par la société OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). MUSC-PAY agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD n° 2016/679 et de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17. Cette politique peut être mise à jour ; en cas de modifications importantes, votre consentement clair sera requis.

2. Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez :

• Lorsque vous nous contactez par téléphone ou via un formulaire de contact, afin de nous transmettre vos demandes d'informations sur nos offres.
• Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter pour être tenu informé de nos nouveaux produits et services, ce qui implique un consentement spécifique de votre part.

Les données recueillies directement auprès de vous comprennent :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

Chaque champ précise si la collecte est obligatoire ou non. À défaut de fournir les données impératives, MUSC-PAY ne pourra pas fournir les services correspondants. Nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations (adresse IP, type de navigateur, heure d'accès, informations de navigation) via notre système de suivi analytique, y compris les cookies.

3. Finalités des traitements

• Fournir les services disponibles sur le site, notamment la mise en relation via le formulaire de contact.
• Communiquer avec vous et vous envoyer les documents ou informations que vous demandez.
• Vous envoyer nos actualités lorsque vous y avez consenti (base légale : consentement, art. 6.1 a) du RGPD).
• Surveiller et améliorer le site, y compris la maintenance des systèmes de sécurité (base légale : intérêt légitime, art. 6.1 f) du RGPD, ou consentement en matière de cookies).

Aucune autre finalité n'est envisagée à ce jour ; toute nouvelle finalité fera l'objet d'une modification des présentes et d'une information préalable. Nous pouvons également traiter vos données pour respecter une obligation légale.

4. Partage et transfert de vos données

Vos données peuvent être partagées avec notre personnel et nos sous-traitants autorisés, dans la mesure strictement nécessaire à l'administration du site et à la fourniture des services. Tout partage avec des partenaires commerciaux ou d'autres tiers est soumis à votre consentement.

Vos données sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur OVH, qui a garanti le respect du RGPD. MUSC-PAY s'engage à faire héberger et traiter vos données exclusivement sur le territoire d'un pays membre de l'Union européenne. Vos données peuvent également être divulguées pour nous conformer à une obligation légale, pour l'établissement, l'exercice ou la défense de nos droits, ou dans le cadre d'une opération modifiant la structure de la société.

5. Durée de conservation

• Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services et au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales.
• Les données de prospect sont conservées trois (3) ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact.
• Le consentement aux cookies est valable treize (13) mois à compter du premier dépôt, après quoi il est de nouveau sollicité.

6. Cookies

Lors de votre connexion, sous réserve de vos choix exprimés via la bannière de consentement, différents cookies peuvent être installés sur votre terminal :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
• Cookies de fonctionnalités, qui optimisent le fonctionnement du site et votre navigation.
• Cookies analytiques et de performance (Google Analytics), qui mesurent la fréquentation.
• Cookies de partage vers les réseaux sociaux (X, YouTube, LinkedIn, Instagram, Facebook).
• Cookies publicitaires, majoritairement des cookies tiers (par exemple Google Ads), destinés à proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt.

Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou consentir finalité par finalité, et retirer votre consentement à tout moment via un lien accessible en pied de page. Si vous supprimez vos cookies ou changez d'appareil ou de navigateur, vos préférences devront être renouvelées.

7. Sécurité

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, l'utilisation, la divulgation, la modification et la destruction.

8. Vos droits

• Droit d'accès à vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

9. Nous contacter

Pour toute demande liée à la confidentialité de vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@musc-pay.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au 105 rue de Charenton, 75012 Paris. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois selon la complexité ou le nombre de demandes.