Conditions générales d'utilisation

Article liminaire — Définitions

• Application : désigne l'application mobile Musc-Pay, téléchargeable sur App Store et Google Play.
• Politique de Confidentialité : document décrivant la collecte et le traitement des données personnelles.
• Site Internet : désigne le site édité par MUSC-PAY, hébergé par la société OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).
• Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le site après acceptation des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site. Elles sont accessibles à tout moment depuis le site et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

Le site permet à l'utilisateur d'obtenir des informations sur l'Application et sa conformité éthique. Aucun service de paiement n'est fourni via le site : MUSC-PAY assure uniquement la mise en relation entre les utilisateurs de son Application et l'opérateur régulé PAYNOVATE SA/NV, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque nationale de Belgique sous le numéro 0506.763.929.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou opération de maintenance. MUSC-PAY peut interrompre l'accès sans préavis pour des raisons techniques.

Article 3 — Garanties de l'utilisateur

• Respecter les conditions d'utilisation du site.
• Ne pas transmettre de virus ni tenter d'accéder illégalement aux systèmes du site.

L'utilisateur garantit MUSC-PAY contre toute réclamation ou action liée à une utilisation frauduleuse du site.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à MUSC-PAY ou à des tiers. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 5 — Données personnelles

MUSC-PAY respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17. La politique de confidentialité du site est consultable depuis le pied de page.

Article 6 — Cookies

Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur l'appareil de l'utilisateur avec son consentement préalable. Le détail des finalités et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

Article 7 — Renvois et liens

Le site peut contenir des liens vers des sites ou applications tiers. MUSC-PAY décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Article 8 — Responsabilité

L'utilisateur est responsable des dommages liés à une utilisation frauduleuse du site. MUSC-PAY décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'appareil de l'utilisateur ou de problèmes techniques liés au réseau Internet.

Article 9 — Dispositions diverses

MUSC-PAY peut modifier les CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris. Pour toute question : contact@musc-pay.com.