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Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergeur et au cadre réglementaire des services de paiement proposés.

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société MUSC-PAY, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 721 163, dont le siège social est situé au 105 rue de Charenton, 75012 Paris, représentée par Monsieur Chérif MOSTEFI, Président.

Contact : contact@musc-pay.com — Téléphone : 09 78 45 01 65.

Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Activité

MUSC-PAY a pour activité la mise à disposition d'une application mobile de paiement téléchargeable sous Android ou iOS et dénommée « Musc-Pay » (l'« Application »), permettant à ses utilisateurs de bénéficier de services de paiement conformes aux règles de la finance islamique, et de réaliser notamment des dons.

Il est précisé que la société MUSC-PAY ne fournit aucun service de paiement et qu'elle assure uniquement la mise en relation entre les utilisateurs de son Application et l'opérateur régulé PAYNOVATE SA/NV, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque nationale de Belgique sous le numéro 0506.763.929, dont le siège est situé au 47 Cantersteen, 1000 Bruxelles, Belgique.

Aucun service de paiement n'est fourni via le site internet : celui-ci constitue un support exclusivement informatif.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à MUSC-PAY ou à des tiers. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

Données personnelles et cookies

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Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris. Pour toute question : contact@musc-pay.com.